CGVU
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
APERÇU
Le site Oscar & Milo (www.oscarandmilo.co) est exploité par un commerçant indépendant établi en Belgique. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Oscar & Milo.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), ainsi que par les politiques associées (Politique de Confidentialité, Politique de Retour, Mentions Légales).
Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En acceptant ces CGVU, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et être en capacité d’effectuer un achat en ligne.
Nos produits sont destinés à un usage personnel (produits pour animaux de compagnie et accessoires pour leurs propriétaires). Tout usage inadapté ou détourné ne relève pas de notre responsabilité.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
-
Nos produits comprennent des articles physiques expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, ainsi que des ebooks numériques envoyés instantanément par email après achat.
-
Les descriptions, images et prix sont présentés de manière la plus fidèle possible, mais des différences peuvent apparaître (affichage écran, impressions fournisseurs).
-
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de certains produits à une zone géographique donnée (actuellement : Union Européenne, prioritairement pays francophones).
ARTICLE 3 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
-
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
-
Selon votre pays de connexion, une conversion automatique dans la devise locale peut être proposée à titre indicatif.
-
Moyens de paiement acceptés via Shopify Payments : cartes bancaires (Visa, MasterCard…), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Viva Wallet, etc.
-
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte (fraude, revente non autorisée, anomalies de paiement).
ARTICLE 4 – LIVRAISON
-
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et confirmés lors de la commande.
-
En cas de retard injustifié, le client peut demander l’annulation et le remboursement intégral de la commande.
-
Les frais de livraison sont précisés avant validation du panier.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Les retours doivent être envoyés à notre dépôt en Belgique :
Oscar & Milo – Gildehof 19 boîte 102, 1730 Asse (Belgique)
Exceptions légales : produits numériques livrés immédiatement (ebooks), produits personnalisés, produits d’hygiène.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de Retour.
ARTICLE 6 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Le site peut proposer des outils, services ou liens de tiers (paiement, transporteurs, partenaires). Leur utilisation est à vos risques et soumis aux conditions des prestataires concernés.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. Celle-ci encadre notamment l’utilisation à des fins de marketing (emails, SMS) et le respect du RGPD.
ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser notre site à des fins frauduleuses, illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs. Tout abus, tentative de piratage ou fraude entraîne une exclusion immédiate.
ARTICLE 9 – GARANTIES & RESPONSABILITÉ
-
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie autre que celles prévues par la loi.
-
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’un usage inadapté ou dangereux de nos produits.
-
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect (perte de données, de revenus, etc.).
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, ebooks, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes CGVU.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
ARTICLE 13 – MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier ces CGVU à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page au moment de la commande.
ARTICLE 14 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux CGVU :
📧 info.oscarmilo@gmail.com
📦 Retours : Oscar & Milo – Gildehof 19 boîte 102, 1730 Asse – Belgique